En France, depuis le 24 décembre 2006, conformément à l'arrêté du 29 mai 1997, tout appareil et/ou accessoire en contact avec l'eau potable destinée à la consommation humaine doivent obligatoirement avoir la Certification ACS (Attestation de Conformité Sanitaire).

Certains matériaux et objets lorsqu'ils entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine peuvent être à l'origine de dégradations de la qualité de l'eau, d'ordre organoleptique, physico-chimique ou microbiologique et peuvent engendrer des risques sanitaires pour les consommateurs.

Attention aux sanctions !

Le non-respect de la Certification ACS lors d'un contrôle de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, la Consommation et la Répression des Fraudes) entraine des amendes et un retrait des produits ainsi que d'autres pénalités pouvant aller jusqu'aux sanctions pénales. Pour répondre à la norme ACS en vigueur, ATMI a été le premier constructeur à développer des interrupteurs et des régulateurs de niveau avec des matériaux spéciaux, tous certifiés ACS.